📋 Rapport d'accident de travail

Guide complet pour déclarer un accident de travail au Québec

⏰ DĂ©marches Ă  suivre (dans l'ordre)

1
Immédiatement aprÚs l'accident
Sécuriser la zone, recevoir les premiers soins, informer le superviseur
2
Dans les plus brefs délais
Aviser votre employeur par écrit de l'accident
3
Consulter un médecin
Obtenir un certificat mĂ©dical si arrĂȘt de travail prĂ©vu
4
Remplir le formulaire
Compléter la déclaration du travailleur (dans les 6 mois)
5
Suivi avec la CNESST
Collaborer avec l'enquĂȘte et fournir les documents demandĂ©s

📝 Exemple de formulaire de dĂ©claration

DÉCLARATION DU TRAVAILLEUR - ACCIDENT DU TRAVAIL
Commission des normes, de l'équité, de la santé et de la sécurité du travail (CNESST)

1. RENSEIGNEMENTS SUR LE TRAVAILLEUR

Nom de famille : TREMBLAY
Prénom : Jean
Date de naissance : 1985-03-15
Numéro d'assurance sociale : 123-456-789
Adresse complĂšte : 456 rue des Érables, MontrĂ©al (QC) H2X 1Y7
Téléphone : (514) 555-0123

2. RENSEIGNEMENTS SUR L'EMPLOYEUR

Nom de l'entreprise : Garage Mécanique Plus Inc.
Adresse : 789 boul. Industriel, Laval (QC) H7S 2N1
Votre fonction : Aide-mécanicien
Date d'embauche : 2023-01-15

3. RENSEIGNEMENTS SUR L'ACCIDENT

Date de l'accident : 2024-12-20
Heure : 14:30
Lieu précis : Atelier principal, poste de travail #3
Témoins : Marc Leblanc (mécanicien), Sophie Gagnon (superviseure)

4. DESCRIPTION DE L'ACCIDENT

Que faisiez-vous au moment de l'accident ?

J'effectuais le changement d'huile sur une voiture. Je dévissais le bouchon de vidange sous le véhicule.

Comment l'accident s'est-il produit ?

En dévissant le bouchon de vidange, ma clé a glissé. J'ai perdu l'équilibre et ma main gauche a heurté violemment le rebord métallique du carter d'huile. J'ai immédiatement ressenti une douleur vive et remarqué une coupure profonde.

Qu'est-ce qui a causé l'accident ?

La clé était glissante à cause de l'huile. L'espace de travail était restreint sous le véhicule.

5. NATURE DE LA BLESSURE

Coupure/lacération
Fracture
Entorse/foulure
Brûlure
Partie du corps atteinte : Main gauche, entre le pouce et l'index
Premiers soins reçus : Nettoyage et bandage par la trousse de premiers soins

6. SUIVI MÉDICAL

Avez-vous consultĂ© un mĂ©decin ? ☑ Oui ☐ Non
Nom du médecin/établissement : Dr. Martin Dubois, Clinique Médicale Laval
Date de consultation : 2024-12-20
ArrĂȘt de travail prĂ©vu : ☑ Oui (3 jours) ☐ Non
Date de signature : 2024-12-21
Signature du travailleur : Jean Tremblay

⚠ DĂ©lais importants

  • Aviser l'employeur : ImmĂ©diatement
  • DĂ©claration Ă  la CNESST : Dans les 6 mois
  • RĂ©clamation pour dommages : Dans les 6 mois
  • Contestation d'une dĂ©cision : Dans les 30 jours

📋 Documents à conserver

  • Certificat mĂ©dical original
  • Rapport d'accident de l'employeur
  • Photos de la scĂšne d'accident
  • TĂ©moignages Ă©crits
  • Correspondance avec la CNESST
  • Preuves de salaire et avantages

⚖ Vos droits en cas d'accident de travail

📞 Contacts utiles

🏱 CNESST

  • TĂ©lĂ©phone : 1-844-838-0808
  • Urgence 24h : 1-844-838-0808
  • Site web : cnesst.gouv.qc.ca
  • Service en ligne : DĂ©claration Ă©lectronique disponible

🆘 En cas d'urgence

  • Urgences mĂ©dicales : 911
  • Info-SantĂ© : 811
  • Centre antipoison : 1-800-463-5060
  • Ligne d'Ă©coute : 1-866-APPELLE